Droit de la construction
Que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment, le cabinet d’avocats KLEIN, vous assiste et vous représente dans les litiges concernant le droit de la construction
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier vous pouvez être victime de :
- Désordres,
- Malfaçons,
- Non-façons,
- Inachèvement,
- Non-respect des normes, DTU ou avis techniques de la part des professionnels de la construction
- Dépassement de coût
- Vices cachés (de la part du vendeur)
- …
Vous devrez alors savoir si vous pouvez bénéficier d’une garantie de la part du ou des professionnels du bâtiment, du vendeur etc.
Vous devez connaitre la nature de cette garantie, décennale, biennale, contractuelle … et si une assurance couvre le désordre ou la malfaçon etc.
Si vous ne parvenez pas à un accord amiable avec l’auteur de votre préjudice vous devrez alors saisir la Justice (référé, expertise, fond…)
Pour toutes ces démarches vous devez être assisté par un avocat maitrisant le droit de la construction et, si possible, connaissant les techniques et procédés de construction.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment
votre responsabilité peut être engagée pour :
- Désordres,
- Malfaçons,
- Non-façons,
- Inachèvements,
- Non-respect des normes, DTU ou avis techniques
- Dépassement de coût
- Dommages causés aux biens
- Dommages causés aux personnes
Si vous êtes le vendeur d’un bien immobilier
professionnel ou non, vous pouvez également, dans certaines circonstances, être accusé des manquements cités ci-dessus.
Vous devrez donc, en cas de litige être représenté lors :
- d’une procédure en référé,
- d’une expertise,
- d’une négociation ou d’une procédure au fond,
- d’un appel.
Vous pourrez alors compter sur notre cabinet pour défendre, au mieux vos intérêts.